Règlement intérieur

Article 1 – Application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. 

L’élection de représentant des stagiaires n’a pas lieu d’être dans la mesure où la durée des formations dispensées par XXXXX. 

Toute personne en stage accepte de fait, le respect du présent règlement et notamment les règles d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles de discipline générale.

Article 2 – Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes d’hygiène et sécurité en vigueur sur le lieu de stage.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.

Article 3 – Discipline générale 

Boissons alcoolisées : Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Interdiction de fumer : En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

Tenue et comportement : Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Accès aux locaux : Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ni y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Publicité et propagande : La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Respect du matériel : Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Enregistrement vidéo et audio : En présentiel comme en classe virtuelle, il est interdit de procéder à l’enregistrement vidéo ou audio des sessions de formation sans avoir préalablement obtenu l’autorisation du formateur.

Article 4 – Horaires, absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires via le programme pédagogique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires sont priés d’en informer, dès que possible l’organisme de formation.  Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation et sont tenus de signer au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence.

• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme informera l’entreprise de toute absence ou retard non justifiés.
• Lorsque les stagiaires sont des demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences et retards non justifiés entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Article 5 – Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par le responsable de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : 

• Avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation ;
• Blâme
• Exclusion définitive de la formation

L’organisme de formation informera selon les cas, l’employeur et/ou l’organisme financeur, de la sanction prise, lorsque le stagiaire bénéficie d’une formation dans la cadre du plan de formation ou d’une prise en charge par des fonds publiques ou mutualisés. 

Article 6 – Entretien préalable à une sanction et procédure

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou tierce personne de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme financeur prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Le présent règlement est affiché dans les locaux dédiés à la formation. 

Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation.